Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site www.comptapachy.fr et l’accès à ses services. Toute utilisation suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Obligations de l’utilisateur

• S’engager à fournir des informations sincères et à jour lors de toute demande via le site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus (textes, logos, éléments graphiques)
• Ne pas détourner le site à des fins frauduleuses ou illicites

Responsabilité

ComptaPachy s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et la disponibilité du site. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions ou modifications dues à des incidents techniques ou force majeure.

Droit applicable

Le droit français s’applique à toutes les relations entre le site et ses utilisateurs.